La validation signale les règles non respectées par leur code, comme BR-CO-10 ou PEPPOL-EN16931-R001. Le préfixe indique le jeu de règles d’origine : la norme européenne EN 16931, une spécification nationale ou Peppol. Klarbon affiche les codes et messages des règles, avec les explications disponibles pour votre langue. Toutes les règles n’ont pas de fiche française dédiée. Les erreurs rendent un fichier non valide ; les avertissements non.
D’où viennent les codes ?
| Préfixe | Jeu de règles | Source |
|---|---|---|
BR-, BR-CO-, BR-S- et similaires |
règles de gestion de l’EN 16931 | artefacts EN 16931 |
PEPPOL-EN16931- |
Peppol BIS Billing 3.0 | OpenPeppol |
| préfixes nationaux | spécifications nationales, comme BR-FR- pour la France, BR-DE- pour XRechnung ou BR-NL- pour la NLCIUS néerlandaise |
l’éditeur de chaque spécification |
Une erreur de schéma, signalée avant toute règle, signifie que le XML lui-même est mal formé ou contient un élément que la syntaxe n’autorise pas.
Jeux de règles
Jeux de règles
Le catalogue contient des fiches classées par jeu de règles : EN 16931, Factur-X et ZUGFeRD, règles françaises, Peppol BIS et XRechnung notamment. Sa couverture n’est pas complète : certaines fiches ne sont pas encore disponibles en français. Une règle sans fiche conserve son code et son message dans le résultat.
Les factures déclarant la NLCIUS sont vérifiées selon ce profil, en bêta. Pour un vendeur établi en France, le résultat propose une vérification française supplémentaire, en bêta. La vérification CIUS-RO n’est pas encore disponible ; aucun calendrier n’est annoncé.
Que faire d’une erreur ?
- Vérifiez le fichier avec vérifier une facture électronique pour consulter les règles en cause et les indications disponibles.
- Si vous avez émis la facture, corrigez-la dans votre logiciel et exportez-la de nouveau, ou utilisez corriger une facture rejetée.
- Si vous l’avez reçue, demandez une facture corrigée à l’émetteur ; modifier vous-même la facture d’un autre en ferait un document différent.
Les causes fréquentes sont détaillées dans pourquoi ma facture électronique est-elle rejetée ?.
Voir aussi
EN 16931 (UBL) (182 règles)
- BR-01 La facture doit indiquer la norme qu'elle suit
- BR-02 Numéro de facture obligatoire
- BR-03 Date de facture obligatoire
- BR-04 Code du type de facture obligatoire
- BR-05 Devise de la facture obligatoire
- BR-06 Nom du vendeur obligatoire
- BR-07 Nom de l'acheteur obligatoire
- BR-08 Adresse du vendeur obligatoire
- BR-09 Code pays du vendeur obligatoire
- BR-10 Adresse de l'acheteur obligatoire
- BR-11 Code pays de l'acheteur obligatoire
- BR-12 Somme des lignes obligatoire
- BR-13 Total hors TVA obligatoire
- BR-14 Total TTC obligatoire
- BR-15 Montant à payer obligatoire
- BR-16 La facture doit comporter au moins une ligne
- BR-17 Nommer le bénéficiaire quand ce n'est pas le vendeur
- BR-18 Nom du représentant fiscal obligatoire
- BR-19 Adresse du représentant fiscal obligatoire
- BR-20 Pays du représentant fiscal obligatoire
- BR-21 Numéro de ligne obligatoire
- BR-22 Quantité facturée obligatoire
- BR-23 Unité de mesure obligatoire
- BR-24 Montant net de la ligne obligatoire
- BR-25 Désignation de l'article obligatoire
- BR-26 Prix net de l'article obligatoire
- BR-27 Le prix net de l'article ne peut pas être négatif
- BR-28 Le prix brut de l'article ne peut pas être négatif
- BR-29 La période de facturation ne peut pas finir avant de commencer
- BR-30 La période d'une ligne ne peut pas finir avant de commencer
- BR-31 Montant de la remise globale obligatoire
- BR-32 Catégorie de TVA de la remise obligatoire
- BR-33 Motif de la remise globale obligatoire
- BR-36 Montant des frais globaux obligatoire
- BR-37 Catégorie de TVA des frais obligatoire
- BR-38 Motif des frais globaux obligatoire
- BR-41 Montant de la remise sur une ligne obligatoire
- BR-42 Motif de la remise sur une ligne obligatoire
- BR-43 Montant des frais sur une ligne obligatoire
- BR-44 Motif des frais sur une ligne obligatoire
- BR-45 Base d'imposition obligatoire
- BR-46 Montant de TVA par taux obligatoire
- BR-47 Code de catégorie de TVA obligatoire
- BR-48 Chaque ligne du récapitulatif de TVA exige un taux
- BR-49 Code du moyen de paiement obligatoire
- BR-50 Un virement nécessite un numéro de compte
- BR-51 Ne jamais indiquer le numéro de carte complet sur une facture
- BR-52 Référence du justificatif obligatoire
- BR-53 Indiquer la TVA dans la devise de comptabilisation
- BR-54 Un attribut d'article a un nom et une valeur
- BR-55 Numéro de la facture antérieure obligatoire
- BR-56 Numéro de TVA du représentant fiscal obligatoire
- BR-57 Pays de livraison obligatoire
- BR-61 Un paiement par virement nécessite un numéro de compte
- BR-62 L'adresse électronique du vendeur doit avoir un schéma
- BR-63 L'adresse électronique de l'acheteur doit avoir un schéma
- BR-64 Un identifiant standard d'article doit avoir un schéma
- BR-65 Une classification d'article doit avoir un schéma
- BR-AE-01 L'autoliquidation doit figurer dans le récapitulatif de TVA
- BR-AE-02 L'autoliquidation exige les deux numéros de TVA
- BR-AE-03 L'autoliquidation exige les deux numéros de TVA (remise)
- BR-AE-04 L'autoliquidation exige les deux numéros de TVA (frais)
- BR-AE-05 En autoliquidation, le taux de TVA doit être 0 (ligne)
- BR-AE-06 En autoliquidation, le taux de TVA doit être 0 (remise)
- BR-AE-07 En autoliquidation, le taux de TVA doit être 0 (frais)
- BR-AE-08 La base imposable AE doit correspondre aux lignes
- BR-AE-09 La TVA de la catégorie AE doit être 0
- BR-AE-10 L'autoliquidation exige la mention « Autoliquidation »
- BR-CL-01 Le code du type de document doit être un code de facture valide
- BR-CL-03 Les montants doivent porter un code devise valide
- BR-CL-04 La devise de la facture doit être un code ISO 4217 valide
- BR-CL-05 La devise de comptabilisation de la TVA doit être un code ISO 4217 valide
- BR-CL-06 Le code de date d'exigibilité de la TVA doit être valide
- BR-CL-07 Le schéma de l'objet facturé doit venir de UNTDID 1153
- BR-CL-08 Le code sujet d'une note doit venir de UNTDID 4451
- BR-CL-10 Les identifiants des parties doivent utiliser un schéma ISO 6523
- BR-CL-11 Les numéros d'immatriculation doivent utiliser un schéma ISO 6523
- BR-CL-13 Le schéma de classification doit venir de UNTDID 7143
- BR-CL-14 Les codes pays des adresses doivent être des codes ISO 3166-1 valides
- BR-CL-15 Le pays d'origine d'un article doit être un code ISO 3166-1 valide
- BR-CL-16 Le code du moyen de paiement doit venir de UNTDID 4461
- BR-CL-17 Les catégories de TVA du récapitulatif, des remises et des frais doivent venir de UNCL 5305
- BR-CL-18 Les catégories de TVA des lignes doivent venir de UNCL 5305
- BR-CL-19 Les codes motif de remise doivent venir de UNTDID 5189
- BR-CL-20 Les codes motif de frais doivent venir de UNTDID 7161
- BR-CL-21 Le schéma de l'identifiant standard d'article doit venir de ISO 6523
- BR-CL-22 Les codes motif d'exonération doivent venir de la liste VATEX
- BR-CL-23 Les unités de mesure doivent venir des recommandations UN/ECE 20 ou 21
- BR-CL-24 Les pièces jointes doivent être en PDF, PNG, JPEG, CSV, XLSX ou ODS
- BR-CL-25 Les schémas d'adresse électronique doivent venir de la liste EAS
- BR-CL-26 Le schéma du lieu de livraison doit venir de ISO 6523
- BR-CO-03 Indiquer la date d'exigibilité de la TVA ou son code, pas les deux
- BR-CO-04 Chaque ligne de facture doit avoir une catégorie de TVA
- BR-CO-05 Le code et le libellé de la remise doivent concorder
- BR-CO-06 Le code et le libellé des frais doivent concorder
- BR-CO-07 Le code et le libellé de la remise de ligne doivent concorder
- BR-CO-08 Le code et le libellé des frais de ligne doivent concorder
- BR-CO-09 Le numéro de TVA doit commencer par un code pays
- BR-CO-10 La somme des lignes doit correspondre aux lignes
- BR-CO-11 Le total des remises doit correspondre aux remises
- BR-CO-12 Le total des frais doit correspondre aux frais
- BR-CO-13 Le total HT doit égaler les lignes moins les remises plus les frais
- BR-CO-14 Le total de TVA doit égaler la TVA par catégorie
- BR-CO-15 Le total TTC doit égaler le total HT plus la TVA
- BR-CO-16 Le montant à payer doit égaler le TTC moins le déjà payé plus l'arrondi
- BR-CO-17 La TVA par catégorie doit égaler la base multipliée par le taux
- BR-CO-18 La facture doit contenir une récapitulatif de TVA
- BR-CO-19 Une période de facturation doit avoir une date de début ou de fin
- BR-CO-20 Une période de ligne doit avoir une date de début ou de fin
- BR-CO-21 Chaque remise doit avoir un motif
- BR-CO-22 Chaque frais doit avoir un motif
- BR-CO-23 Chaque remise de ligne doit avoir un motif
- BR-CO-24 Chaque frais de ligne doit avoir un motif
- BR-CO-26 Le vendeur doit être identifiable
- BR-DEC-17 Montant d'arrondi : deux décimales au maximum
- BR-E-01 L'exonération doit figurer dans le récapitulatif de TVA
- BR-E-02 L'exonération exige votre numéro de TVA
- BR-E-03 L'exonération exige votre numéro de TVA (remise)
- BR-E-04 L'exonération exige votre numéro de TVA (frais)
- BR-E-05 En exonération, le taux de TVA doit être 0 (ligne)
- BR-E-06 En exonération, le taux de TVA doit être 0 (remise)
- BR-E-07 En exonération, le taux de TVA doit être 0 (frais)
- BR-E-08 La base imposable E doit correspondre aux lignes
- BR-E-09 La TVA de la catégorie E doit être 0
- BR-E-10 L'exonération exige un motif
- BR-G-01 Les exportations hors UE exigent une seule entrée G dans le récapitulatif de TVA
- BR-G-02 L'exportation exige votre numéro de TVA
- BR-G-03 L'exportation exige votre numéro de TVA (remise)
- BR-G-04 L'exportation exige votre numéro de TVA (frais)
- BR-G-05 Les exportations hors UE doivent avoir un taux de TVA de 0 (ligne)
- BR-G-06 Les exportations hors UE doivent avoir un taux de TVA de 0 (remise)
- BR-G-07 Les exportations hors UE doivent avoir un taux de TVA de 0 (frais)
- BR-G-08 La base imposable G doit correspondre aux lignes
- BR-G-09 La TVA de la catégorie G doit être 0
- BR-G-10 La catégorie G exige un motif d'exonération
- BR-IC-01 Les livraisons intracommunautaires exigent une seule entrée K dans le récapitulatif de TVA
- BR-IC-02 La livraison intracommunautaire exige les deux numéros de TVA
- BR-IC-03 La livraison intracommunautaire exige les deux numéros de TVA (remise)
- BR-IC-04 La livraison intracommunautaire exige les deux numéros de TVA (frais)
- BR-IC-05 Les livraisons intracommunautaires doivent avoir un taux de TVA de 0 (ligne)
- BR-IC-06 Les livraisons intracommunautaires doivent avoir un taux de TVA de 0 (remise)
- BR-IC-07 Les livraisons intracommunautaires doivent avoir un taux de TVA de 0 (frais)
- BR-IC-08 La base imposable K doit correspondre aux lignes
- BR-IC-09 La TVA de la catégorie K doit être 0
- BR-IC-10 La catégorie K exige un motif d'exonération
- BR-IC-11 La livraison intracommunautaire exige une date de livraison ou une période
- BR-IC-12 La livraison intracommunautaire exige le pays de livraison
- BR-IG-04 Les frais IGIC exigent un numéro de TVA ou fiscal du vendeur
- BR-O-01 Les montants hors champ de la TVA exigent une seule entrée O dans le récapitulatif de TVA
- BR-O-02 Les montants hors champ ne peuvent pas porter de numéro de TVA
- BR-O-03 Les montants hors champ ne peuvent pas porter de numéro de TVA (remise)
- BR-O-04 Les montants hors champ ne peuvent pas porter de numéro de TVA (frais)
- BR-O-05 Les montants hors champ n'ont pas de taux de TVA (ligne)
- BR-O-06 Les montants hors champ n'ont pas de taux de TVA (remise)
- BR-O-07 Les montants hors champ n'ont pas de taux de TVA (frais)
- BR-O-08 La base imposable O doit correspondre aux lignes
- BR-O-09 La TVA de la catégorie O doit être 0
- BR-O-10 La catégorie O exige un motif d'exonération
- BR-O-11 Une facture hors champ n'a qu'une ligne dans le récapitulatif de TVA
- BR-O-12 Sur une facture hors champ, chaque ligne doit être en catégorie O
- BR-O-13 Sur une facture hors champ, chaque remise doit être en catégorie O
- BR-O-14 Sur une facture hors champ, tous les frais doivent être en catégorie O
- BR-S-01 Le taux normal doit figurer dans le récapitulatif de TVA
- BR-S-02 Le taux normal exige votre numéro de TVA
- BR-S-03 Le taux normal exige votre numéro de TVA (remise)
- BR-S-04 Le taux normal exige votre numéro de TVA (frais)
- BR-S-05 Le taux normal doit être supérieur à zéro (ligne)
- BR-S-06 Le taux normal doit être supérieur à zéro (remise)
- BR-S-07 Le taux normal doit être supérieur à zéro (frais)
- BR-S-08 La base imposable S doit correspondre aux lignes
- BR-S-09 La TVA au taux normal doit être base fois taux
- BR-S-10 Pas de motif d'exonération en catégorie S
- BR-Z-01 Le taux zéro doit figurer dans le récapitulatif de TVA
- BR-Z-02 Le taux zéro exige votre numéro de TVA
- BR-Z-03 Le taux zéro exige votre numéro de TVA (remise)
- BR-Z-04 Le taux zéro exige votre numéro de TVA (frais)
- BR-Z-05 Au taux zéro, le taux de TVA doit être 0 (ligne)
- BR-Z-06 Au taux zéro, le taux de TVA doit être 0 (remise)
- BR-Z-07 Au taux zéro, le taux de TVA doit être 0 (frais)
- BR-Z-08 La base imposable Z doit correspondre aux lignes
- BR-Z-09 La TVA de la catégorie Z doit être 0
- BR-Z-10 Pas de motif d'exonération en catégorie Z
EN 16931 (CII) (4 règles)
XRechnung 3.0 (UBL) (46 règles)
- BR-DE-1 Une XRechnung doit comporter des instructions de paiement
- BR-DE-2 Contact du vendeur obligatoire
- BR-DE-3 Ville du vendeur obligatoire
- BR-DE-4 Code postal du vendeur obligatoire
- BR-DE-5 Nom du contact vendeur obligatoire
- BR-DE-6 Téléphone du contact vendeur obligatoire
- BR-DE-7 E-mail du contact vendeur obligatoire
- BR-DE-8 Ville de l'acheteur obligatoire
- BR-DE-9 Code postal de l'acheteur obligatoire
- BR-DE-10 Ville de livraison obligatoire
- BR-DE-11 Code postal de livraison obligatoire
- BR-DE-14 XRechnung exige un taux dans chaque ligne du récapitulatif de TVA
- BR-DE-15 Référence acheteur (Leitweg-ID) obligatoire
- BR-DE-16 Une facture taxable doit indiquer le numéro de TVA ou fiscal du vendeur
- BR-DE-17 Utiliser un type de facture prévu par XRechnung
- BR-DE-18 L'escompte doit suivre le format XRechnung
- BR-DE-19 Un virement SEPA nécessite un IBAN valide
- BR-DE-20 Un prélèvement SEPA nécessite un IBAN valide
- BR-DE-21 L'identifiant de spécification devrait être celui de XRechnung
- BR-DE-22 Les fichiers joints doivent avoir des noms différents
- BR-DE-26 Une facture rectificative devrait citer la facture qu'elle corrige
- BR-DE-27 Le téléphone du vendeur devrait comporter au moins trois chiffres
- BR-DE-28 L'adresse e-mail du vendeur devrait être bien formée
- BR-DE-30 Identifiant créancier obligatoire
- BR-DE-31 Compte débité obligatoire
- PEPPOL-EN16931-R001 Une facture Peppol doit indiquer son processus métier
- PEPPOL-EN16931-R005 La devise de comptabilisation de la TVA doit différer de celle de la facture
- PEPPOL-EN16931-R008 La facture ne doit pas contenir d'éléments vides
- PEPPOL-EN16931-R010 L'adresse électronique de l'acheteur est obligatoire
- PEPPOL-EN16931-R020 L'adresse électronique du vendeur est obligatoire
- PEPPOL-EN16931-R040 Une remise ou des frais en pourcentage doivent tomber juste
- PEPPOL-EN16931-R041 Un pourcentage nécessite une base
- PEPPOL-EN16931-R042 Une base nécessite un pourcentage
- PEPPOL-EN16931-R043 Le ChargeIndicator doit valoir true ou false
- PEPPOL-EN16931-R044 Pas de frais dans le prix de l'article
- PEPPOL-EN16931-R046 Le prix net doit égaler le prix brut moins le rabais
- PEPPOL-EN16931-R053 Un seul TaxTotal avec récapitulatif de TVA
- PEPPOL-EN16931-R054 Un TaxTotal en devise de comptabilisation quand elle est indiquée
- PEPPOL-EN16931-R055 Les deux totaux de TVA doivent avoir le même signe
- PEPPOL-EN16931-R061 Un prélèvement nécessite une référence de mandat
- PEPPOL-EN16931-R101 Références de document en ligne : objets facturés uniquement
- PEPPOL-EN16931-R110 La période d'une ligne doit commencer dans la période de facturation
- PEPPOL-EN16931-R111 La période d'une ligne doit finir dans la période de facturation
- PEPPOL-EN16931-R120 Le montant de ligne devrait égaler quantité × prix, plus frais, moins remises
- PEPPOL-EN16931-R121 La quantité de base du prix doit être supérieure à zéro
- PEPPOL-EN16931-R130 La quantité de base du prix doit avoir la même unité que la quantité
Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) (8 règles)
- DE-R-023-2 Un virement ne peut pas inclure de carte ni de prélèvement
- PEPPOL-EN16931-R002 Une seule note, sauf si les deux parties sont allemandes
- PEPPOL-EN16931-R003 Indiquer une référence acheteur ou un numéro de commande
- PEPPOL-EN16931-R004 L'identifiant de spécification doit être celui de Peppol BIS
- PEPPOL-EN16931-R007 Le processus métier doit être un processus Peppol approuvé
- PEPPOL-EN16931-R051 Tous les montants dans la devise de la facture
- PEPPOL-EN16931-R080 Une seule référence de projet par facture
- PEPPOL-EN16931-R100 Un seul objet facturé par ligne
Factur-X 1.09 MINIMUM (1 règle)
Factur-X 1.09 BASIC WL (1 règle)
Factur-X 1.09 EXTENDED (2 règles)
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) (3 règles)
NLCIUS (CII) (1 règle)
France CTC (UBL invoice) (3 règles)
Questions fréquentes
Que signifie un code d’erreur comme BR-CO-10 ?
Il désigne une règle de gestion. Les règles BR viennent de la norme européenne EN 16931 ; les règles BR-CO contrôlent calculs et cohérence. BR-CO-10 exige que la somme des montants de ligne égale le total des lignes de la facture.
Comment savoir de quel jeu de règles vient une erreur ?
Par le préfixe. BR- correspond à l’EN 16931, PEPPOL-EN16931- à Peppol BIS, et les jeux de règles nationaux ont leurs propres préfixes.
Quelle différence entre une erreur et un avertissement ?
Une erreur rend la facture non valide et entraîne en général un rejet. Un avertissement signale un point inhabituel sans rendre le fichier non valide.