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Français

Bloquante

BR-CO-23: Chaque remise de ligne doit avoir un motif

En bref

Bloquante : échec aux vérifications sélectionnées.

BR-CO-23 signifie qu'une remise sur une ligne de facture n'a pas de motif. Sur cette ligne, ajoutez un motif court en clair, un code de motif, ou les deux.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Une remise sur une ligne de facture (BG-27) n'a ni motif en clair (BT-139) ni code de motif (BT-140).

Pourquoi elle compte

Sans motif, le destinataire ne sait pas pourquoi le prix de la ligne a été réduit.

Comment corriger

Sur cette ligne, ajoutez un motif court comme « Remise », un code de la liste UNTDID 5189, ou les deux.

Le texte publié de la règle

Each Invoice line allowance (BG-27) shall contain an Invoice line allowance reason (BT-139) or an Invoice line allowance reason code (BT-140), or both.

Termes métier: BG-27, BT-139, BT-140

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (UBL) 1.3.17
EN 16931 (UBL credit note) 1.3.17
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (UBL) 3.0.2
XRechnung 3.0 (UBL credit note) 3.0.2
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) 2026.5
Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) 2026.5
Factur-X 1.09 BASIC 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EN 16931 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EXTENDED 1.0.9-2
ZUGFeRD 2.5 BASIC 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EN 16931 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EXTENDED 2.5.2
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) 2.0.3.13
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) 2.0.3.13
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (UBL invoice) 1.4.0-04
France CTC (UBL credit note) 1.4.0-04
France CTC (CII) 1.4.0-04
CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 1.0.9
CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 1.0.9
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si BR-CO-23 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026