BR-Z-08: La base imposable Z doit correspondre aux lignes

Ce que signifie la règle

Dans le récapitulatif de TVA (BG-23), la base imposable (BT-116) de la catégorie Z (taux zéro) doit être égale à la somme des montants nets des lignes (BT-131) de cette catégorie, moins les remises globales (BT-92) et plus les frais globaux (BT-99) de la même catégorie.

Pourquoi elle compte

Le destinataire reconstitue le récapitulatif de TVA à partir des lignes. Si la base imposable diffère, même d'un centime, la TVA n'est pas fiable et la facture est rejetée.

Comment corriger

Additionnez les montants nets des lignes de cette catégorie, retranchez les remises globales et ajoutez les frais globaux de la même catégorie, puis utilisez ce total. Cause fréquente : une remise ou des frais de port avec une mauvaise catégorie de TVA, ou des lignes arrondies après addition.

Le texte publié de la règle

In a VAT breakdown (BG-23) where VAT category code (BT-118) is "Zero rated" the VAT category taxable amount (BT-116) shall equal the sum of Invoice line net amount (BT-131) minus the sum of Document level allowance amounts (BT-92) plus the sum of Document level charge amounts (BT-99) where the VAT category codes (BT-151, BT-95, BT-102) are "Zero rated".

Termes métier: BG-23, BT-92, BT-95, BT-99, BT-102, BT-116, BT-118, BT-131, BT-151

Où cette règle s’applique