Ce que signifie la règle
La facture comporte un identifiant d'objet facturé (BT-18) de schéma AFL, mais l'identifiant lui-même est vide ou ne contient que des espaces. Il s'agit de la référence de l'ensemble de la facture, pas d'une ligne en particulier. Pour une référence au niveau d'une ligne, la règle est BR-FR-30_AFL.
Pourquoi elle compte
Une référence qui a un schéma mais pas de valeur n'apprend rien au destinataire. La plateforme agréée rejette donc la facture.
Comment corriger
Dans l'en-tête de la facture, repérez les références de documents supplémentaires, celles qui identifient un objet facturé. Renseignez la valeur du schéma AFL, ou supprimez cette référence si elle ne vous sert pas. Ne laissez pas une référence en place avec une valeur vide.
Le texte publié de la règle
L’identifiant associé au schéma "AFL" (cbc:ID) ne doit pas être vide. Valeur actuelle : " … ". Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |