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Facturation électronique par pays

Facturation électronique par pays : dates, formats et canaux en France, Belgique, Luxembourg, Allemagne, aux Pays-Bas et en Autriche. Sources officielles.

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Les règles de facturation électronique varient selon le pays : qui doit recevoir, qui doit émettre, à partir de quand et par quel canal. La France l’impose à partir de septembre 2026 et 2027, la Belgique depuis janvier 2026 et l’Allemagne par étapes de 2025 à 2028 ; les Pays-Bas prévoient 2030. L’Autriche et le Luxembourg l’imposent pour les marchés publics. Chaque guide cite sa source officielle.

Quelles règles s’appliquent où ?

Pays Entre entreprises Vers le secteur public Guide
France réception dès septembre 2026 ; émission en 2026 ou 2027 selon la taille, via une plateforme agréée Chorus Pro depuis 2020 France
Belgique obligatoire depuis le 1er janvier 2026, via Peppol via Peppol depuis 2024 Belgique
Luxembourg pas d’obligation générale dans les sources officielles tous les marchés publics depuis mars 2023, via Peppol ou MyGuichet.lu Luxembourg
Allemagne réception depuis 2025 ; émission après des périodes transitoires jusqu’en 2026 ou 2027 XRechnung via les portails fédéraux et régionaux Allemagne
Pays-Bas prévue, attendue à partir du 1er juillet 2030 obligatoire pour l’administration centrale Pays-Bas (en anglais)
Autriche pas d’obligation générale dans les sources officielles État fédéral depuis 2014, via USP ou Peppol Autriche (en anglais)

Dates et périmètres sont résumés à partir des guides, qui donnent les sources et les exceptions. Ceci n’est pas un conseil fiscal.

Qu’est-ce qui s’applique dans toute l’UE ?

Pour les marchés publics entrant dans son champ, la directive impose aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices d’accepter les factures conformes à EN 16931 depuis avril 2019, avec un report possible à avril 2020 pour les autorités sous-centrales (directive 2014/55/UE). L’obligation d’émettre relève de chaque pays.

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Questions fréquentes

Quels pays européens imposent la facture électronique entre entreprises ?

Parmi les pays traités ici, la Belgique depuis le 1er janvier 2026, l’Allemagne par étapes de 2025 à 2028 et la France à partir de septembre 2026 et 2027. Les Pays-Bas prévoient une obligation à partir de 2030. L’Autriche et le Luxembourg l’imposent pour les marchés publics.

Quels organismes publics doivent accepter les factures électroniques ?

La directive 2014/55/UE impose aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices d’accepter les factures structurées conformes à EN 16931 pour les marchés publics entrant dans son champ. L’échéance est avril 2019, avec un report possible à avril 2020 pour les autorités sous-centrales.

Sources

Mis à jour le 5 novembre 2026