Aller au contenu

Bloquante

BR-CL-07: Le schéma de l'objet facturé doit venir de UNTDID 1153

En bref

Bloquante : échec aux vérifications sélectionnées.

BR-CL-07 signifie que le schéma de l'identifiant de l'objet facturé (BT-18) n'est pas un code de la liste UNTDID 1153. Choisissez un type de référence valide de la liste UNTDID 1153 pour l'objet facturé, ou omettez le schéma en cas de doute.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

L'identifiant de l'objet facturé (BT-18), par exemple un numéro de compteur ou d'abonnement, peut préciser de quel type de référence il s'agit. Ce schéma doit être un code de la liste UNTDID 1153, comme AVE pour un compteur.

Pourquoi elle compte

Les codes sont lus par des logiciels, pas par des personnes. Une valeur hors de la liste convenue ne peut pas être interprétée, et le système du destinataire rejette la facture même si la valeur paraît sensée à un lecteur.

Comment corriger

Choisissez un type de référence valide de la liste UNTDID 1153 pour l'objet facturé, ou omettez le schéma en cas de doute. Si vous produisez le XML vous-même, c'est le schemeID du cbc:ID de la référence de document de type 130 (UBL), ou ram:ReferenceTypeCode (CII).

Le texte publié de la règle

Object identifier identification scheme identifier MUST be coded using a restriction of UNTDID 1153.

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (UBL) 1.3.17
EN 16931 (UBL credit note) 1.3.17
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (UBL) 3.0.2
XRechnung 3.0 (UBL credit note) 3.0.2
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) 2026.5
Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) 2026.5
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) 2.0.3.13
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) 2.0.3.13
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (UBL invoice) 1.4.0-04
France CTC (UBL credit note) 1.4.0-04
France CTC (CII) 1.4.0-04
CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 1.0.9
CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 1.0.9
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si BR-CL-07 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026