Ce que signifie la règle
Toute XRechnung doit comporter des instructions de paiement (BG-16) : au moins le code du moyen de paiement (BT-81) et, pour un virement, le compte à créditer. La norme EN 16931 les rend facultatives, XRechnung non.
Pourquoi elle compte
XRechnung, la norme allemande de facture électronique, exige cette information en plus de la norme EN 16931. Les administrations allemandes et leurs plateformes de réception (ZRE, OZG-RE et plateformes des Länder) rejettent une XRechnung qui ne respecte pas cette règle, et beaucoup d'entreprises allemandes contrôlent leurs factures entrantes de la même manière.
Comment corriger
Renseignez les informations de paiement dans votre logiciel de facturation : choisissez le moyen de paiement (en général virement SEPA, code 58) et saisissez votre IBAN. Si la facture est déjà réglée ou payée autrement, choisissez quand même le moyen utilisé. Dans le XML, il s'agit de cac:PaymentMeans (UBL) ou de ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans (CII).
Le texte publié de la règle
Eine Rechnung (INVOICE) muss Angaben zu "PAYMENT INSTRUCTIONS" (BG-16) enthalten. Termes métier: BG-16
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |