Ce que signifie la règle
Toute facture Peppol BIS doit comporter le type de processus métier (BT-23), qui indique à quel processus Peppol appartient le document. Pour Peppol BIS Billing 3.0, c'est urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:01:1.0.
Pourquoi elle compte
Peppol BIS Billing 3.0 ajoute cette règle à la norme EN 16931 pour que chaque point d'accès et chaque destinataire traite la facture de la même façon. Le point d'accès émetteur ou récepteur rejette une facture qui ne la respecte pas, et elle n'arrive jamais chez l'acheteur.
Comment corriger
Exportez la facture au format Peppol BIS Billing 3.0 depuis votre logiciel de facturation ; il renseigne le processus pour vous. Si vous produisez le XML vous-même, ajoutez cbc:ProfileID avec urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:01:1.0 directement sous l'élément racine.
Le texte publié de la règle
Business process MUST be provided. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
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