Ce que signifie la règle
Lorsqu'une XRechnung utilise l'une des catégories de TVA S, Z, E, AE, K, G, L ou M, elle doit identifier fiscalement le vendeur par au moins l'un des éléments suivants : son numéro de TVA (BT-31), son numéro d'enregistrement fiscal (BT-32, la Steuernummer allemande) ou un représentant fiscal (BG-11).
Pourquoi elle compte
La loi allemande sur la TVA (article 14 UStG) impose que toute facture porte le numéro fiscal ou le numéro de TVA du fournisseur. Sans l'un des deux, l'acheteur ne peut pas déduire la TVA, et la facture est rejetée.
Comment corriger
Saisissez votre numéro de TVA intracommunautaire (par exemple FR12345678901) ou votre numéro fiscal allemand dans les paramètres de votre logiciel de facturation et exportez de nouveau. Dans le XML, le numéro de TVA se place dans cac:PartyTaxScheme avec le schéma VAT (UBL) ou dans ram:SpecifiedTaxRegistration avec schemeID VA (CII), le numéro fiscal avec FC.
Le texte publié de la règle
Wenn in einer Rechnung die Steuercodes S, Z, E, AE, K, G, L oder M verwendet werden, muss mindestens eines der Elemente "Seller VAT identifier" (BT-31), "Seller tax registration identifier" (BT-32) oder "SELLER TAX REPRESENTATIVE PARTY" (BG-11) übermittelt werden. Termes métier: BG-11, BT-31, BT-32
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
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