PEPPOL-EN16931-R121: La quantité de base du prix doit être supérieure à zéro

Ce que signifie la règle

Lorsqu'une ligne indique une quantité de base du prix (BT-149), c'est-à-dire le nombre d'unités auquel le prix s'applique, elle doit être strictement positive, par exemple 1 ou 100.

Pourquoi elle compte

Peppol BIS Billing 3.0 ajoute cette règle à la norme EN 16931 pour que chaque point d'accès et chaque destinataire traite la facture de la même façon. Le point d'accès émetteur ou récepteur rejette une facture qui ne la respecte pas, et elle n'arrive jamais chez l'acheteur.

Comment corriger

Indiquez le nombre d'unités auquel correspond le prix, en général 1, ou omettez la quantité de base, qui vaut alors 1. Une quantité négative pour un retour se met dans la quantité facturée, pas dans la quantité de base. En UBL, c'est cac:Price/cbc:BaseQuantity.

Le texte publié de la règle

Base quantity MUST be a positive number above zero.

Où cette règle s’applique