Ce que signifie la règle
Toute facture Peppol doit comporter au moins une référence acheteur (BT-10) ou un numéro de commande (BT-13). L'acheteur s'en sert pour orienter la facture vers la bonne personne ou la rapprocher d'une commande.
Pourquoi elle compte
Peppol BIS Billing 3.0 ajoute cette règle à la norme EN 16931 pour que chaque point d'accès et chaque destinataire traite la facture de la même façon. Le point d'accès émetteur ou récepteur rejette une facture qui ne la respecte pas, et elle n'arrive jamais chez l'acheteur.
Comment corriger
Demandez à votre client quelle référence il attend : numéro de commande, centre de coûts, nom du demandeur ou, pour un acheteur public, code service. Saisissez-la comme référence acheteur ou numéro de commande sur la facture et exportez de nouveau. Dans le XML, ce sont cbc:BuyerReference et cac:OrderReference/cbc:ID.
Le texte publié de la règle
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Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
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Règles liées
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- PEPPOL-EN16931-R020 L'adresse électronique du vendeur est obligatoire