Ce que signifie la règle
Lorsque le vendeur et l'acheteur sont tous deux établis en Allemagne et que le code du moyen de paiement (BT-81) est 30 ou 58 (virement), cette instruction de paiement ne doit contenir ni informations de carte de paiement (BG-18) ni informations de prélèvement (BG-19). Le contrôle échoue si l'un de ces deux blocs est présent.
Pourquoi elle compte
Une instruction de paiement doit décrire une seule façon de payer. Un code de virement associé à une carte ou à un prélèvement se contredit : l'acheteur ne sait pas s'il doit envoyer un virement ou s'attendre à un débit sur sa carte ou sur son compte. La facture est rejetée.
Comment corriger
Cherchez la section paiement de votre logiciel de facturation et vérifiez le moyen de paiement sélectionné. Si l'acheteur doit payer par virement, effacez de la facture les informations de carte et le mandat de prélèvement. Si vous encaissez en réalité par carte ou par prélèvement, changez plutôt le moyen de paiement et ne gardez que les informations qui s'y rapportent.
Le texte publié de la règle
Lire la règle sur le site de l’éditeur
Termes métier: BG-18, BG-19, BT-81
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |