Ce que signifie la règle
Toute facture Peppol doit comporter l'adresse électronique de l'acheteur (BT-49), l'identifiant Peppol auquel la facture est livrée, avec son schéma, par exemple 0208:0123456789 pour une entreprise belge ou 0009:12345678900012 pour un SIRET.
Pourquoi elle compte
Peppol BIS Billing 3.0 ajoute cette règle à la norme EN 16931 pour que chaque point d'accès et chaque destinataire traite la facture de la même façon. Le point d'accès émetteur ou récepteur rejette une facture qui ne la respecte pas, et elle n'arrive jamais chez l'acheteur.
Comment corriger
Saisissez l'identifiant Peppol du client et son schéma dans sa fiche, dans votre logiciel de facturation, puis exportez de nouveau. Vous le trouverez dans l'annuaire Peppol (directory.peppol.eu) ou auprès du client. Dans le XML, c'est cbc:EndpointID avec un schemeID sous cac:AccountingCustomerParty.
Le texte publié de la règle
Buyer electronic address MUST be provided Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
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