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Bloquante

BR-CL-17: Les catégories de TVA du récapitulatif, des remises et des frais doivent venir de UNCL 5305

En bref

Bloquante : échec aux vérifications sélectionnées.

BR-CL-17 signifie qu'un code de catégorie de TVA du récapitulatif de TVA ou d'une remise ou de frais ne fait pas partie des codes UNCL 5305 autorisés. Choisissez le régime de TVA dans la liste de votre logiciel de facturation plutôt que de le saisir ; le taux a son propre champ.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Tout code de catégorie de TVA du récapitulatif de TVA (BT-118) et des remises et frais (BT-95, BT-102) doit être l'un de S (taux normal), Z (taux zéro), E (exonéré), AE (autoliquidation), K (livraison intracommunautaire), G (exportation hors UE), O (hors champ de la TVA), L (Canaries), M (Ceuta et Melilla) ou B (split payment italien). Un pourcentage comme 20 ou un mot comme « TVA » n'est pas une catégorie.

Pourquoi elle compte

Les codes sont lus par des logiciels, pas par des personnes. Une valeur hors de la liste convenue ne peut pas être interprétée, et le système du destinataire rejette la facture même si la valeur paraît sensée à un lecteur.

Comment corriger

Choisissez le régime de TVA dans la liste de votre logiciel de facturation plutôt que de le saisir ; le taux a son propre champ. Si vous produisez le XML vous-même, écrivez le code lettre, par exemple S, dans cac:TaxCategory/cbc:ID (UBL).

Le texte publié de la règle

Invoice tax categories MUST be coded using UNCL5305 code list

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (UBL) 1.3.17
EN 16931 (UBL credit note) 1.3.17
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (UBL) 3.0.2
XRechnung 3.0 (UBL credit note) 3.0.2
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) 2026.5
Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) 2026.5
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) 2.0.3.13
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) 2.0.3.13
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (UBL invoice) 1.4.0-04
France CTC (UBL credit note) 1.4.0-04
France CTC (CII) 1.4.0-04
CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 1.0.9
CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 1.0.9
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si BR-CL-17 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026