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Thème
Français

Bloquante

BR-CO-21: Chaque remise doit avoir un motif

En bref

Bloquante : échec aux vérifications sélectionnées.

BR-CO-21 signifie qu'une remise sur l'ensemble de la facture n'a pas de motif. Ajoutez un motif court en clair, un code UNTDID 5189, ou les deux.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Une remise sur l'ensemble de la facture (BG-20) n'a ni motif en clair (BT-97) ni code de motif (BT-98).

Pourquoi elle compte

Le destinataire doit savoir pourquoi le prix a été réduit avant de comptabiliser, par exemple une remise sur quantité ou une ristourne.

Comment corriger

Ajoutez un motif court comme « Remise quantité », un code de la liste UNTDID 5189 (95 signifie remise), ou les deux.

Le texte publié de la règle

Each Document level allowance (BG-20) shall contain a Document level allowance reason (BT-97) or a Document level allowance reason code (BT-98), or both.

Termes métier: BG-20, BT-97, BT-98

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (UBL) 1.3.17
EN 16931 (UBL credit note) 1.3.17
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (UBL) 3.0.2
XRechnung 3.0 (UBL credit note) 3.0.2
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) 2026.5
Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) 2026.5
Factur-X 1.09 BASIC WL 1.0.9-2
Factur-X 1.09 BASIC 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EN 16931 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EXTENDED 1.0.9-2
ZUGFeRD 2.5 BASIC WL 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 BASIC 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EN 16931 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EXTENDED 2.5.2
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) 2.0.3.13
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) 2.0.3.13
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (UBL invoice) 1.4.0-04
France CTC (UBL credit note) 1.4.0-04
France CTC (CII) 1.4.0-04
CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 1.0.9
CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 1.0.9
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si BR-CO-21 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026