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Bloquante

BR-41: Montant de la remise sur une ligne obligatoire

En bref

Bloquante : échec aux vérifications sélectionnées.

BR-41 signifie qu'il manque le montant de la remise (BT-136). Indiquez un montant pour chaque remise dans votre logiciel de facturation, ou supprimez les remises inutilisées.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Chaque remise sur une ligne (BG-27) doit comporter le montant de la remise (BT-136). Il s'agit du montant de la remise hors TVA.

Pourquoi elle compte

Les remises et les frais modifient la base sur laquelle la TVA est calculée. Le destinataire a besoin du montant, de la catégorie de TVA et du motif pour les comptabiliser correctement et vérifier le calcul de la TVA.

Comment corriger

Indiquez un montant pour chaque remise dans votre logiciel de facturation, ou supprimez les remises inutilisées. Une ligne de remise vide, souvent héritée d'un modèle, déclenche cette règle.

Le texte publié de la règle

Each Invoice line allowance (BG-27) shall have an Invoice line allowance amount (BT-136).

Termes métier: BG-27, BT-136

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (UBL) 1.3.17
EN 16931 (UBL credit note) 1.3.17
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (UBL) 3.0.2
XRechnung 3.0 (UBL credit note) 3.0.2
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) 2026.5
Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) 2026.5
Factur-X 1.09 BASIC 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EN 16931 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EXTENDED 1.0.9-2
ZUGFeRD 2.5 BASIC 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EN 16931 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EXTENDED 2.5.2
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) 2.0.3.13
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) 2.0.3.13
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (UBL invoice) 1.4.0-04
France CTC (UBL credit note) 1.4.0-04
France CTC (CII) 1.4.0-04
CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 1.0.9
CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 1.0.9
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si BR-41 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026