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Bloquante

BR-CL-05: La devise de comptabilisation de la TVA doit être un code ISO 4217 valide

En bref

Bloquante : échec aux vérifications sélectionnées.

BR-CL-05 signifie que le code de la devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) n'est pas un code ISO 4217 valide. Choisissez la devise de comptabilisation de la TVA dans la liste de votre logiciel de facturation, ou supprimez-la si la TVA est déclarée dans la devise de la facture.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Lorsque la facture indique une devise de comptabilisation de la TVA (BT-6), c'est-à-dire la devise de déclaration de la TVA, ce doit être un code ISO 4217 valide comme EUR.

Pourquoi elle compte

Les codes sont lus par des logiciels, pas par des personnes. Une valeur hors de la liste convenue ne peut pas être interprétée, et le système du destinataire rejette la facture même si la valeur paraît sensée à un lecteur.

Comment corriger

Choisissez la devise de comptabilisation de la TVA dans la liste de votre logiciel de facturation, ou supprimez-la si la TVA est déclarée dans la devise de la facture. Si vous produisez le XML vous-même, il s'agit de cbc:TaxCurrencyCode (UBL) ou de ram:TaxCurrencyCode (CII).

Le texte publié de la règle

Tax currency code MUST be coded using ISO code list 4217 alpha-3

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (UBL) 1.3.17
EN 16931 (UBL credit note) 1.3.17
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (UBL) 3.0.2
XRechnung 3.0 (UBL credit note) 3.0.2
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) 2026.5
Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) 2026.5
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) 2.0.3.13
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) 2.0.3.13
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (UBL invoice) 1.4.0-04
France CTC (UBL credit note) 1.4.0-04
France CTC (CII) 1.4.0-04
CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 1.0.9
CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 1.0.9
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si BR-CL-05 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026