Ce que signifie la règle
Lorsqu'une remise ou des frais indiquent un pourcentage (BT-94, BT-101, BT-138 ou BT-143), ils doivent aussi indiquer la base à laquelle il s'applique (BT-93, BT-100, BT-137 ou BT-142).
Pourquoi elle compte
Peppol BIS Billing 3.0 ajoute cette règle à la norme EN 16931 pour que chaque point d'accès et chaque destinataire traite la facture de la même façon. Le point d'accès émetteur ou récepteur rejette une facture qui ne la respecte pas, et elle n'arrive jamais chez l'acheteur.
Comment corriger
Ajoutez la base, en général le montant net sur lequel la remise ou les frais sont calculés, ou supprimez le pourcentage et n'indiquez que le montant. Dans le XML, la base est cbc:BaseAmount, à côté de cbc:MultiplierFactorNumeric dans cac:AllowanceCharge.
Le texte publié de la règle
Allowance/charge base amount MUST be provided when allowance/charge percentage is provided. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
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