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Bloquante

BR-CL-20: Les codes motif de frais doivent venir de UNTDID 7161

En bref

Bloquante : échec aux vérifications sélectionnées.

BR-CL-20 signifie qu'un code motif de frais (BT-105 ou BT-145) est absent de la liste UNTDID 7161. Choisissez le code motif dans la liste de votre logiciel de facturation, ou omettez le code et décrivez les frais en toutes lettres.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Lorsque des frais, globaux (BT-105) ou sur une ligne (BT-145), indiquent un code motif, il doit venir de la liste UNTDID 7161, par exemple FC pour le transport, ABL pour l'emballage ou SAA pour l'expédition et la manutention.

Pourquoi elle compte

Les codes sont lus par des logiciels, pas par des personnes. Une valeur hors de la liste convenue ne peut pas être interprétée, et le système du destinataire rejette la facture même si la valeur paraît sensée à un lecteur.

Comment corriger

Choisissez le code motif dans la liste de votre logiciel de facturation, ou omettez le code et décrivez les frais en toutes lettres. Les codes de remise de la liste UNTDID 5189, comme 95, ne sont pas valides pour des frais. Dans le XML, le code se place dans cbc:AllowanceChargeReasonCode (UBL) ou ram:ReasonCode (CII).

Le texte publié de la règle

Coded charge reasons MUST belong to the UNCL 7161 code list

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (UBL) 1.3.17
EN 16931 (UBL credit note) 1.3.17
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (UBL) 3.0.2
XRechnung 3.0 (UBL credit note) 3.0.2
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) 2026.5
Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) 2026.5
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) 2.0.3.13
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) 2.0.3.13
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (UBL invoice) 1.4.0-04
France CTC (UBL credit note) 1.4.0-04
France CTC (CII) 1.4.0-04
CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 1.0.9
CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 1.0.9
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si BR-CL-20 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026