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Bloquante

BR-S-06: Le taux normal doit être supérieur à zéro (remise)

En bref

Bloquante : échec aux vérifications sélectionnées.

BR-S-06 signifie qu'une remise globale sur la facture a la catégorie S (taux normal) mais aucun taux ou un taux de 0. Indiquez le taux réel, par exemple 20, ou choisissez la bonne catégorie si aucune TVA n'est due.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Lorsqu'une remise globale sur la facture a la catégorie S (taux normal), son taux de TVA (BT-96) doit être supérieur à zéro.

Pourquoi elle compte

Un montant au taux normal sans taux est contradictoire : la TVA ne peut pas être calculée. La facture est rejetée.

Comment corriger

Dans votre logiciel de facturation, ouvrez l'article ou la ligne et vérifiez le paramétrage de TVA. Choisissez le taux normal avec son pourcentage, 20 % en France. Si l'article n'est vraiment pas soumis à la TVA, utilisez plutôt le taux zéro, l'exonération ou l'autoliquidation.

Le texte publié de la règle

In a Document level allowance (BG-20) where the Document level allowance VAT category code (BT-95) is "Standard rated" the Document level allowance VAT rate (BT-96) shall be greater than zero.

Termes métier: BG-20, BT-95, BT-96

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (UBL) 1.3.17
EN 16931 (UBL credit note) 1.3.17
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (UBL) 3.0.2
XRechnung 3.0 (UBL credit note) 3.0.2
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) 2026.5
Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) 2026.5
Factur-X 1.09 BASIC WL 1.0.9-2
Factur-X 1.09 BASIC 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EN 16931 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EXTENDED 1.0.9-2
ZUGFeRD 2.5 BASIC WL 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 BASIC 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EN 16931 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EXTENDED 2.5.2
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) 2.0.3.13
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) 2.0.3.13
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (UBL invoice) 1.4.0-04
France CTC (UBL credit note) 1.4.0-04
France CTC (CII) 1.4.0-04
CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 1.0.9
CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 1.0.9
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si BR-S-06 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026