Ce que signifie la règle
La facture demande un paiement (le montant à payer, BT-115, est supérieur à zéro) mais n'indique ni date d'échéance (BT-9) ni conditions de paiement (BT-20).
Pourquoi elle compte
L'acheteur doit savoir quand payer. Sans date ni conditions, la facture est incomplète et elle est rejetée.
Comment corriger
Ajoutez la date d'échéance, ou des conditions de paiement en clair comme « Paiement à 30 jours date de facture », ou les deux.
Le texte publié de la règle
In case the Amount due for payment (BT-115) is positive, either the Payment due date (BT-9) or the Payment terms (BT-20) shall be present. Termes métier: BT-9, BT-20, BT-115
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |