Aller au contenu
Thème
Français

Bloquante

BR-S-09: La TVA au taux normal doit être base fois taux

En bref

Bloquante : échec aux vérifications sélectionnées.

BR-S-09 signifie que le montant de TVA de la ligne S (taux normal) du récapitulatif n'est pas égal à la base imposable multipliée par le taux. Recalculez la TVA sur la base imposable et arrondissez une seule fois à deux décimales.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Dans le récapitulatif de TVA (BG-23), le montant de TVA (BT-117) de la catégorie S (taux normal) doit être égal à la base imposable (BT-116) multipliée par le taux (BT-119), arrondi à deux décimales.

Pourquoi elle compte

Le destinataire recalcule la TVA par taux. Si votre montant diffère, la TVA à déduire et à reverser est fausse, et la facture est rejetée.

Comment corriger

Calculez la TVA sur la base imposable de chaque taux, par exemple 1 000,00 à 20 % donne 200,00, et arrondissez une fois. N'additionnez pas une TVA arrondie ligne par ligne : c'est la cause habituelle d'un écart d'un centime. La plupart des logiciels permettent de calculer la TVA par taux plutôt que par ligne.

Le texte publié de la règle

The VAT category tax amount (BT-117) in a VAT breakdown (BG-23) where VAT category code (BT-118) is "Standard rated" shall equal the VAT category taxable amount (BT-116) multiplied by the VAT category rate (BT-119).

Termes métier: BG-23, BT-116, BT-117, BT-118, BT-119

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (UBL) 1.3.17
EN 16931 (UBL credit note) 1.3.17
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (UBL) 3.0.2
XRechnung 3.0 (UBL credit note) 3.0.2
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) 2026.5
Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) 2026.5
Factur-X 1.09 BASIC WL 1.0.9-2
Factur-X 1.09 BASIC 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EN 16931 1.0.9-2
ZUGFeRD 2.5 BASIC WL 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 BASIC 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EN 16931 2.5.2
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) 2.0.3.13
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) 2.0.3.13
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (UBL invoice) 1.4.0-04
France CTC (UBL credit note) 1.4.0-04
France CTC (CII) 1.4.0-04
CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 1.0.9
CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 1.0.9
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si BR-S-09 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026