PEPPOL-EN16931-R008: La facture ne doit pas contenir d'éléments vides

Ce que signifie la règle

Une facture Peppol ne peut pas contenir d'éléments vides : chaque élément doit avoir une valeur ou des sous-éléments. Une balise vide comme <cbc:Note/> ou <cac:PartyName></cac:PartyName> n'est pas admise.

Pourquoi elle compte

Peppol BIS Billing 3.0 ajoute cette règle à la norme EN 16931 pour que chaque point d'accès et chaque destinataire traite la facture de la même façon. Le point d'accès émetteur ou récepteur rejette une facture qui ne la respecte pas, et elle n'arrive jamais chez l'acheteur.

Comment corriger

Omettez entièrement les champs facultatifs au lieu de les envoyer vides. Dans votre logiciel de facturation, videz les champs inutilisés pour qu'ils ne soient pas exportés, ou demandez à votre éditeur de ne plus écrire de balises vides. Si vous produisez le XML vous-même, n'écrivez un élément que si vous avez une valeur.

Le texte publié de la règle

Document MUST not contain empty elements.

Dans Factur-X 1.09 BASIC, Factur-X 1.09 EN 16931, Factur-X 1.09 EXTENDED, ZUGFeRD 2.5 BASIC, ZUGFeRD 2.5 EN 16931, ZUGFeRD 2.5 EXTENDED, la règle s’énonce ainsi :

Document MUST not contain empty elements. (still status warning)

Où cette règle s’applique