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Bloquante

BR-44: Motif des frais sur une ligne obligatoire

En bref

Bloquante : échec aux vérifications sélectionnées.

BR-44 signifie qu'il manque le motif des frais (BT-144 ou BT-145). Indiquez un motif court pour chaque ligne de frais, par exemple « Frais de port » ou « Emballage », ou choisissez un code motif dans votre logiciel de facturation, puis exportez de nouveau.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Chaque ligne de frais appliquée à une ligne de facture (BG-28) doit comporter le motif des frais (BT-144 ou BT-145). Le motif peut être un texte, comme « Frais de port » ou « Emballage », un code de la liste UNTDID 7161, ou les deux.

Pourquoi elle compte

Les remises et les frais modifient la base sur laquelle la TVA est calculée. Le destinataire a besoin du montant, de la catégorie de TVA et du motif pour les comptabiliser correctement et vérifier le calcul de la TVA.

Comment corriger

Indiquez un motif court pour chaque ligne de frais, par exemple « Frais de port » ou « Emballage », ou choisissez un code motif dans votre logiciel de facturation, puis exportez de nouveau.

Le texte publié de la règle

Each Invoice line charge shall have an Invoice line charge reason or an invoice line allowance reason code.

Dans EN 16931 (CII), XRechnung 3.0 (CII), Factur-X 1.09 BASIC, Factur-X 1.09 EN 16931, ZUGFeRD 2.5 BASIC, ZUGFeRD 2.5 EN 16931, NLCIUS (CII), France CTC (CII), la règle s’énonce ainsi :

Each Invoice line charge (BG-28) shall have an Invoice line charge reason (BT-144) or an Invoice line charge reason code (BT-145).

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (UBL) 1.3.17
EN 16931 (UBL credit note) 1.3.17
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (UBL) 3.0.2
XRechnung 3.0 (UBL credit note) 3.0.2
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) 2026.5
Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) 2026.5
Factur-X 1.09 BASIC 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EN 16931 1.0.9-2
ZUGFeRD 2.5 BASIC 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EN 16931 2.5.2
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) 2.0.3.13
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) 2.0.3.13
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (UBL invoice) 1.4.0-04
France CTC (UBL credit note) 1.4.0-04
France CTC (CII) 1.4.0-04
CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 1.0.9
CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 1.0.9
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si BR-44 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026