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Bloquante

BR-CL-19: Les codes motif de remise doivent venir de UNTDID 5189

En bref

Bloquante : échec aux vérifications sélectionnées.

BR-CL-19 signifie qu'un code motif de remise (BT-98 ou BT-140) est absent de la liste UNTDID 5189. Choisissez le code motif dans la liste de votre logiciel de facturation, ou omettez le code et décrivez le motif en toutes lettres.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Lorsqu'une remise, globale (BT-98) ou sur une ligne (BT-140), indique un code motif, il doit venir de la liste UNTDID 5189, par exemple 95 pour une remise, 100 pour un accord particulier ou 102 pour une remise permanente.

Pourquoi elle compte

Les codes sont lus par des logiciels, pas par des personnes. Une valeur hors de la liste convenue ne peut pas être interprétée, et le système du destinataire rejette la facture même si la valeur paraît sensée à un lecteur.

Comment corriger

Choisissez le code motif dans la liste de votre logiciel de facturation, ou omettez le code et décrivez le motif en toutes lettres. Les codes de frais de la liste UNTDID 7161, comme FC ou ABL, ne sont pas valides pour une remise. Dans le XML, le code se place dans cbc:AllowanceChargeReasonCode (UBL) ou ram:ReasonCode (CII).

Le texte publié de la règle

Coded allowance reasons MUST belong to the UNCL 5189 code list

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (UBL) 1.3.17
EN 16931 (UBL credit note) 1.3.17
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (UBL) 3.0.2
XRechnung 3.0 (UBL credit note) 3.0.2
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) 2026.5
Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) 2026.5
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) 2.0.3.13
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) 2.0.3.13
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (UBL invoice) 1.4.0-04
France CTC (UBL credit note) 1.4.0-04
France CTC (CII) 1.4.0-04
CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 1.0.9
CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 1.0.9
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si BR-CL-19 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026