BR-CO-09: Le numéro de TVA doit commencer par un code pays

Ce que signifie la règle

Un numéro de TVA de la facture (le vôtre, celui de votre représentant fiscal ou celui de l'acheteur) ne commence pas par un code pays à deux lettres comme FR, BE, DE ou NL. La Grèce utilise EL.

Pourquoi elle compte

Le préfixe pays fait partie du numéro de TVA intracommunautaire. Sans lui, le numéro ne peut pas être vérifié dans VIES et la facture est rejetée.

Comment corriger

Saisissez le numéro complet avec son préfixe, par exemple FR12345678901. Un SIREN ou un autre identifiant national sans préfixe va dans un autre champ, pas dans celui du numéro de TVA.

Le texte publié de la règle

The Seller VAT identifier (BT-31), the Seller tax representative VAT identifier (BT-63) and the Buyer VAT identifier (BT-48) shall have a prefix in accordance with ISO code ISO 3166-1 alpha-2 by which the country of issue may be identified. Nevertheless, Greece may use the prefix ‘EL’.

Termes métier: BT-31, BT-48, BT-63

Où cette règle s’applique