BR-53: Indiquer la TVA dans la devise de comptabilisation

Ce que signifie la règle

Toute facture doit comporter le total de TVA dans la devise de comptabilisation de la TVA (BT-111) lorsqu'elle indique une devise de comptabilisation de la TVA (BT-6). Cela concerne les factures dont la TVA doit être déclarée dans une autre devise que celle de la facture, par exemple une facture en USD à un client français, dont la TVA est déclarée en EUR.

Pourquoi elle compte

C'est à partir du récapitulatif de TVA que l'acheteur déduit la TVA et que l'administration fiscale contrôle la facture. Chaque ligne doit être complète, sinon la facture est rejetée.

Comment corriger

Si vous indiquez une devise de comptabilisation de la TVA, indiquez aussi le total de TVA converti dans cette devise, au taux de change admis par l'administration fiscale. Si la TVA est de toute façon déclarée dans la devise de la facture, supprimez plutôt la devise de comptabilisation.

Le texte publié de la règle

If the VAT accounting currency code (BT-6) is present, then the Invoice total VAT amount in accounting currency (BT-111) shall be provided.

Termes métier: BT-6, BT-111

Où cette règle s’applique