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Bloquante

BR-S-02: Le taux normal exige votre numéro de TVA

En bref

Bloquante : échec aux vérifications sélectionnées.

BR-S-02 signifie qu'une ligne de facture utilise la catégorie de TVA S (taux normal), mais que la facture ne contient pas le numéro de TVA du vendeur. Renseignez votre numéro de TVA dans vos informations société, puis générez à nouveau le fichier.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Lorsqu'une ligne de facture a la catégorie S (taux normal, BT-151), la facture doit contenir le numéro de TVA du vendeur (BT-31), son identifiant fiscal (BT-32) ou le numéro de TVA de son représentant fiscal (BT-63).

Pourquoi elle compte

Seul un vendeur identifié à la TVA peut la facturer, et l'acheteur a besoin de votre numéro pour la déduire. Sans cela, la facture est rejetée.

Comment corriger

Ouvrez la fiche de votre société dans votre logiciel de facturation et saisissez votre numéro de TVA intracommunautaire avec son préfixe pays, par exemple FR12345678901. Le numéro de TVA d'un représentant fiscal est aussi accepté.

Le texte publié de la règle

An Invoice that contains an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "Standard rated" shall contain the Seller VAT Identifier (BT-31), the Seller tax registration identifier (BT-32) and/or the Seller tax representative VAT identifier (BT-63).

Termes métier: BG-25, BT-31, BT-32, BT-63, BT-151

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (UBL) 1.3.17
EN 16931 (UBL credit note) 1.3.17
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (UBL) 3.0.2
XRechnung 3.0 (UBL credit note) 3.0.2
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) 2026.5
Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) 2026.5
Factur-X 1.09 BASIC 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EN 16931 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EXTENDED 1.0.9-2
ZUGFeRD 2.5 BASIC 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EN 16931 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EXTENDED 2.5.2
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) 2.0.3.13
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) 2.0.3.13
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (UBL invoice) 1.4.0-04
France CTC (UBL credit note) 1.4.0-04
France CTC (CII) 1.4.0-04
CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 1.0.9
CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 1.0.9
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si BR-S-02 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026