BR-33: Motif de la remise globale obligatoire

Ce que signifie la règle

Chaque remise globale sur la facture (BG-20) doit comporter le motif de la remise (BT-97 ou BT-98). Le motif peut être un texte, comme « Remise sur volume » ou « Remise fidélité », un code de la liste UNTDID 5189, ou les deux.

Pourquoi elle compte

Les remises et les frais modifient la base sur laquelle la TVA est calculée. Le destinataire a besoin du montant, de la catégorie de TVA et du motif pour les comptabiliser correctement et vérifier le calcul de la TVA.

Comment corriger

Indiquez un motif court pour chaque remise, par exemple « Remise sur volume » ou « Remise fidélité », ou choisissez un code motif dans votre logiciel de facturation, puis exportez de nouveau.

Le texte publié de la règle

Each Document level allowance (BG-20) shall have a Document level allowance reason (BT-97) or a Document level allowance reason code (BT-98).

Termes métier: BG-20, BT-97, BT-98

Où cette règle s’applique