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Bloquante

BR-04: Code du type de facture obligatoire

En bref

Bloquante : échec aux vérifications sélectionnées.

BR-04 signifie qu'il manque le code du type de facture (BT-3). Choisissez le type de document dans votre logiciel de facturation (facture, avoir, facture rectificative) et exportez de nouveau.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Toute facture doit comporter le code du type de facture (BT-3). Ce code indique la nature du document, par exemple 380 pour une facture ou 381 pour un avoir.

Pourquoi elle compte

La norme européenne EN 16931 rend ce champ obligatoire. Sans lui, le système du destinataire rejette la facture avant que quiconque la lise, et les acheteurs publics comme les plateformes de facturation électronique la refusent d'emblée.

Comment corriger

Choisissez le type de document dans votre logiciel de facturation (facture, avoir, facture rectificative) et exportez de nouveau. Dans le XML, le code se place dans cbc:InvoiceTypeCode ou cbc:CreditNoteTypeCode (UBL) ou dans ram:TypeCode (CII).

Le texte publié de la règle

An Invoice shall have an Invoice type code (BT-3).

Termes métier: BT-3

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (UBL) 1.3.17
EN 16931 (UBL credit note) 1.3.17
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (UBL) 3.0.2
XRechnung 3.0 (UBL credit note) 3.0.2
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) 2026.5
Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) 2026.5
Factur-X 1.09 MINIMUM 1.0.9-2
Factur-X 1.09 BASIC WL 1.0.9-2
Factur-X 1.09 BASIC 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EN 16931 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EXTENDED 1.0.9-2
ZUGFeRD 2.5 MINIMUM 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 BASIC WL 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 BASIC 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EN 16931 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EXTENDED 2.5.2
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) 2.0.3.13
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) 2.0.3.13
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (UBL invoice) 1.4.0-04
France CTC (UBL credit note) 1.4.0-04
France CTC (CII) 1.4.0-04
CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 1.0.9
CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 1.0.9
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si BR-04 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026