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Bloquante

BR-47: Code de catégorie de TVA obligatoire

En bref

Bloquante : échec aux vérifications sélectionnées.

BR-47 signifie qu'il manque le code de catégorie de TVA (BT-118). Choisissez un taux ou une catégorie de TVA pour chaque ligne dans votre logiciel de facturation ; il renseigne alors la catégorie dans chaque ligne du récapitulatif.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Chaque ligne du récapitulatif de TVA (BG-23) doit comporter le code de catégorie de TVA (BT-118). C'est un code lettre de la liste UNCL 5305, par exemple S pour le taux normal, Z pour le taux zéro, E pour une exonération ou AE pour l'autoliquidation.

Pourquoi elle compte

C'est à partir du récapitulatif de TVA que l'acheteur déduit la TVA et que l'administration fiscale contrôle la facture. Chaque ligne doit être complète, sinon la facture est rejetée.

Comment corriger

Choisissez un taux ou une catégorie de TVA pour chaque ligne dans votre logiciel de facturation ; il renseigne alors la catégorie dans chaque ligne du récapitulatif. Si vous produisez le XML vous-même, ajoutez cac:TaxCategory/cbc:ID (UBL) ou ram:CategoryCode (CII) à chaque ligne du récapitulatif.

Le texte publié de la règle

Each VAT breakdown (BG-23) shall be defined through a VAT category code (BT-118).

Termes métier: BG-23, BT-118

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (UBL) 1.3.17
EN 16931 (UBL credit note) 1.3.17
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (UBL) 3.0.2
XRechnung 3.0 (UBL credit note) 3.0.2
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) 2026.5
Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) 2026.5
Factur-X 1.09 BASIC WL 1.0.9-2
Factur-X 1.09 BASIC 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EN 16931 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EXTENDED 1.0.9-2
ZUGFeRD 2.5 BASIC WL 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 BASIC 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EN 16931 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EXTENDED 2.5.2
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) 2.0.3.13
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) 2.0.3.13
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (UBL invoice) 1.4.0-04
France CTC (UBL credit note) 1.4.0-04
France CTC (CII) 1.4.0-04
CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 1.0.9
CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 1.0.9
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si BR-47 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026