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Bloquante

BR-IC-09: La TVA de la catégorie K doit être 0

En bref

Bloquante : échec aux vérifications sélectionnées.

BR-IC-09 signifie que le montant de TVA de la ligne K (livraison intracommunautaire) du récapitulatif n'est pas 0. Mettez ce montant à 0, ou basculez les montants dans la catégorie réellement soumise à la TVA.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Dans le récapitulatif de TVA (BG-23), le montant de TVA (BT-117) de la catégorie K (livraison intracommunautaire) doit être égal à 0.

Pourquoi elle compte

Aucune TVA n'est due dans cette catégorie ; un montant de TVA est une contradiction que le destinataire ne peut pas comptabiliser. La facture est rejetée.

Comment corriger

Mettez le montant de TVA de la ligne K à 0,00. Si de la TVA a vraiment été facturée, les lignes ont la mauvaise catégorie : passez-les au taux normal ou réduit.

Le texte publié de la règle

The VAT category tax amount (BT-117) in a VAT breakdown (BG-23) where the VAT category code (BT-118) is "Intra-community supply" shall be 0 (zero).

Termes métier: BG-23, BT-117, BT-118

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (UBL) 1.3.17
EN 16931 (UBL credit note) 1.3.17
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (UBL) 3.0.2
XRechnung 3.0 (UBL credit note) 3.0.2
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) 2026.5
Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) 2026.5
Factur-X 1.09 BASIC WL 1.0.9-2
Factur-X 1.09 BASIC 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EN 16931 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EXTENDED 1.0.9-2
ZUGFeRD 2.5 BASIC WL 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 BASIC 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EN 16931 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EXTENDED 2.5.2
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) 2.0.3.13
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) 2.0.3.13
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (UBL invoice) 1.4.0-04
France CTC (UBL credit note) 1.4.0-04
France CTC (CII) 1.4.0-04
CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 1.0.9
CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 1.0.9
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si BR-IC-09 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026