Ce que signifie la règle
Le type de processus métier (BT-23) doit être urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:01:1.0, ou un autre identifiant approuvé par OpenPeppol, écrit exactement comme publié.
Pourquoi elle compte
Peppol BIS Billing 3.0 ajoute cette règle à la norme EN 16931 pour que chaque point d'accès et chaque destinataire traite la facture de la même façon. Le point d'accès émetteur ou récepteur rejette une facture qui ne la respecte pas, et elle n'arrive jamais chez l'acheteur.
Comment corriger
Exportez la facture au format Peppol BIS Billing 3.0, qui écrit le bon processus. Si vous produisez le XML vous-même, placez urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:01:1.0 dans cbc:ProfileID, sans espace ni caractère en plus.
Le texte publié de la règle
Lire la règle sur le site de l’éditeur
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
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