Ce que signifie la règle
L'identifiant d'enregistrement fiscal du vendeur est indiqué avec un schéma fiscal autre que la TVA : il s'agit donc d'un numéro fiscal (BT-32) et non du numéro de TVA (BT-31). L'avertissement n'apparaît pas pour un numéro de TVA. Dans le jeu de règles CII, le même contrôle porte sur les identifiants fiscaux du vendeur dont le schéma n'est pas VA (TVA).
Pourquoi elle compte
Rien n'est rejeté. Le jeu de règles néerlandais considère le numéro de TVA comme le seul identifiant fiscal dont un fournisseur néerlandais a besoin : un autre numéro fiscal n'apporte rien.
Comment corriger
Dans les informations de votre société, repérez le champ du numéro fiscal et videz-le. Vérifiez que votre numéro de TVA (BTW-nummer, par exemple NL123456789B01) figure dans le champ du numéro de TVA intracommunautaire. Une erreur fréquente consiste à mettre le numéro KVK dans un champ fiscal, alors qu'il va dans le numéro d'enregistrement de l'entreprise, voir BR-NL-1.
Le texte publié de la règle
The use of a seller tax registration identifier (cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID) is not recommended when the tax scheme is not VAT, since this is not applicable to suppliers in the Netherlands Dans NLCIUS (CII), la règle s’énonce ainsi :
The use of a seller tax registration identifier (/*/*/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID) is not recommended when the tax scheme is not VAT (VA), since this is not applicable to suppliers in the Netherlands Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |