Ce que signifie la règle
Chaque ligne d'une facture Peppol peut comporter au plus un identifiant d'objet facturé (BT-128), comme un numéro de compteur ou d'abonnement.
Pourquoi elle compte
Peppol BIS Billing 3.0 ajoute cette règle à la norme EN 16931 pour que chaque point d'accès et chaque destinataire traite la facture de la même façon. Le point d'accès émetteur ou récepteur rejette une facture qui ne la respecte pas, et elle n'arrive jamais chez l'acheteur.
Comment corriger
Scindez la ligne pour que chacune renvoie à un seul objet, ou ne gardez que l'identifiant utile à l'acheteur. En UBL, l'identifiant est cac:DocumentReference/cbc:ID dans la ligne.
Le texte publié de la règle
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Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
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