Ce que signifie la règle
Lorsque le code du moyen de paiement (BT-81) vaut 59, prélèvement SEPA, le compte débité (BT-91) doit être un IBAN correct : code pays, deux chiffres de contrôle et numéro de compte, avec une clé de contrôle exacte.
Pourquoi elle compte
C'est un avertissement : la facture est acceptée. Il vaut mieux corriger malgré tout, car les destinataires allemands s'appuient sur cette information pour traiter la facture automatiquement, et une plateforme ou un client peut demander une correction.
Comment corriger
Reprenez l'IBAN du client depuis son mandat SEPA signé dans sa fiche, sans espaces ni faute de frappe. Un numéro de compte national ou un chiffre erroné ne passe pas le contrôle. Si la facture n'est pas réglée par prélèvement SEPA, choisissez le bon moyen de paiement au lieu de 59.
Le texte publié de la règle
"Debited account identifier" (BT-91) soll eine korrekte IBAN enthalten, wenn in "Payment means type code" (BT-81) mit dem Code 59 SEPA als Zahlungsmittel gefordert wird. Termes métier: BT-81, BT-91
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
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