Ce que signifie la règle
Dans une facture Peppol BIS, l'identifiant de spécification (BT-24) doit commencer par urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:3.0. Les extensions nationales ajoutent un suffixe, elles ne le remplacent pas.
Pourquoi elle compte
Peppol BIS Billing 3.0 ajoute cette règle à la norme EN 16931 pour que chaque point d'accès et chaque destinataire traite la facture de la même façon. Le point d'accès émetteur ou récepteur rejette une facture qui ne la respecte pas, et elle n'arrive jamais chez l'acheteur.
Comment corriger
Choisissez Peppol BIS Billing 3.0 (ou un format national fondé dessus) comme format d'export dans votre logiciel de facturation et exportez de nouveau. Si vous produisez le XML vous-même, écrivez l'identifiant exactement, sans espaces, dans cbc:CustomizationID.
Le texte publié de la règle
Lire la règle sur le site de l’éditeur
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
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