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Bloquante

BR-O-07: Les montants hors champ n'ont pas de taux de TVA (frais)

En bref

Bloquante : échec aux vérifications sélectionnées.

BR-O-07 signifie que des frais globaux sur la facture ont la catégorie O (hors champ de la TVA) mais aussi un taux de TVA. Supprimez ce taux, même s'il vaut 0.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Lorsque des frais globaux sur la facture ont la catégorie O (hors champ de la TVA), aucun taux de TVA (BT-103) ne doit être indiqué.

Pourquoi elle compte

Un montant hors du champ de la TVA n'a pas de taux, pas même zéro. Le taux zéro est une autre catégorie (Z) ; un taux rend ici le traitement fiscal ambigu et la facture est rejetée.

Comment corriger

Dans votre logiciel de facturation, placez l'article ou la ligne dans la catégorie « hors champ de la TVA », sans pourcentage. Si votre logiciel écrit toujours un taux, cherchez une option dédiée aux opérations hors champ ou interrogez votre éditeur. En UBL, omettez cbc:Percent dans cette catégorie de taxe.

Le texte publié de la règle

A Document level charge (BG-21) where the VAT category code (BT-102) is "Not subject to VAT" shall not contain a Document level charge VAT rate (BT-103).

Termes métier: BG-21, BT-102, BT-103

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (UBL) 1.3.17
EN 16931 (UBL credit note) 1.3.17
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (UBL) 3.0.2
XRechnung 3.0 (UBL credit note) 3.0.2
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) 2026.5
Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) 2026.5
Factur-X 1.09 BASIC WL 1.0.9-2
Factur-X 1.09 BASIC 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EN 16931 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EXTENDED 1.0.9-2
ZUGFeRD 2.5 BASIC WL 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 BASIC 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EN 16931 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EXTENDED 2.5.2
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) 2.0.3.13
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) 2.0.3.13
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (UBL invoice) 1.4.0-04
France CTC (UBL credit note) 1.4.0-04
France CTC (CII) 1.4.0-04
CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 1.0.9
CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 1.0.9
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si BR-O-07 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026