Ce que signifie la règle
Une facture Peppol peut comporter au plus une référence de projet (BT-11) au niveau du document. En UBL, c'est une référence de document de type 50.
Pourquoi elle compte
Peppol BIS Billing 3.0 ajoute cette règle à la norme EN 16931 pour que chaque point d'accès et chaque destinataire traite la facture de la même façon. Le point d'accès émetteur ou récepteur rejette une facture qui ne la respecte pas, et elle n'arrive jamais chez l'acheteur.
Comment corriger
Gardez le projet auquel la facture se rapporte. Si vous facturez plusieurs projets, envoyez une facture par projet, ou indiquez les projets dans les désignations des lignes.
Le texte publié de la règle
Lire la règle sur le site de l’éditeur
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
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