Ce que signifie la règle
Toute facture doit comporter l'identifiant créancier SEPA (BT-90) lorsqu'elle contient des informations de prélèvement (BG-19). C'est votre identifiant créancier SEPA (ICS), attribué pour l'encaissement des prélèvements, par exemple FR12ZZZ123456.
Pourquoi elle compte
XRechnung, la norme allemande de facture électronique, exige cette information en plus de la norme EN 16931. Les administrations allemandes et leurs plateformes de réception (ZRE, OZG-RE et plateformes des Länder) rejettent une XRechnung qui ne respecte pas cette règle, et beaucoup d'entreprises allemandes contrôlent leurs factures entrantes de la même manière.
Comment corriger
Saisissez votre identifiant créancier SEPA dans les paramètres bancaires ou de prélèvement de votre logiciel de facturation et exportez de nouveau. Si la facture n'est pas réglée par prélèvement, supprimez les informations de prélèvement et choisissez un autre moyen de paiement.
Le texte publié de la règle
Wenn "DIRECT DEBIT" BG-19 vorhanden ist, dann muss "Bank assigned creditor identifier" BT-90 übermittelt werden. Termes métier: BG-19, BT-90
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
Vérifier votre fichier
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