BR-NL-9: Une facture rectificative doit citer la facture qu'elle corrige

Ce que signifie la règle

Lorsque le code de type de document (BT-3) est 384, le fichier doit contenir une référence à la facture précédente (BT-25), c'est-à-dire son numéro de facture. La vérification contrôle seulement que la référence est présente. Elle ne vérifie pas que le numéro existe.

Pourquoi elle compte

Une rectification n'a de sens qu'à côté de la facture qu'elle corrige. Sans la référence, le destinataire ne peut pas la rattacher à la facture d'origine : le fichier échoue à la vérification et la facture est rejetée.

Comment corriger

Dans votre logiciel de facturation, créez la rectification à partir de la facture d'origine pour que le lien soit repris, ou renseignez le champ du numéro de la facture d'origine. La date de la facture d'origine n'est pas nécessaire, voir BR-NL-24. Si vous ne corrigez aucune facture antérieure, le type 384 est un mauvais choix : utilisez 380 pour une nouvelle facture ou 381 pour un avoir.

Le texte publié de la règle

For suppliers in the Netherlands, if the document is a corrective invoice (cbc:InvoiceTypeCode = 384), the document MUST contain an invoice reference (cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID)

Où cette règle s’applique