Aller au contenu

Bloquante

BR-CL-22: Les codes motif d'exonération doivent venir de la liste VATEX

En bref

Bloquante : échec aux vérifications sélectionnées.

BR-CL-22 signifie qu'un code motif d'exonération de TVA (BT-121) est absent de la liste VATEX. Choisissez le motif d'exonération dans la liste de votre logiciel de facturation, ou omettez le code et indiquez le motif en toutes lettres.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Lorsque le récapitulatif de TVA indique un code motif d'exonération (BT-121), il doit venir de la liste européenne VATEX, par exemple VATEX-EU-AE pour l'autoliquidation, VATEX-EU-IC pour une livraison intracommunautaire, VATEX-EU-G pour une exportation ou VATEX-FR-FRANCHISE pour la franchise en base.

Pourquoi elle compte

Les codes sont lus par des logiciels, pas par des personnes. Une valeur hors de la liste convenue ne peut pas être interprétée, et le système du destinataire rejette la facture même si la valeur paraît sensée à un lecteur.

Comment corriger

Choisissez le motif d'exonération dans la liste de votre logiciel de facturation, ou omettez le code et indiquez le motif en toutes lettres. Écrivez le code exactement, en majuscules avec des traits d'union, comme VATEX-EU-IC. Dans le XML, il s'agit de cbc:TaxExemptionReasonCode (UBL) ou de ram:ExemptionReasonCode (CII).

Le texte publié de la règle

Tax exemption reason code identifier scheme identifier MUST belong to the CEF VATEX code list

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (UBL) 1.3.17
EN 16931 (UBL credit note) 1.3.17
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (UBL) 3.0.2
XRechnung 3.0 (UBL credit note) 3.0.2
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) 2026.5
Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) 2026.5
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) 2.0.3.13
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) 2.0.3.13
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (UBL invoice) 1.4.0-04
France CTC (UBL credit note) 1.4.0-04
France CTC (CII) 1.4.0-04
CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 1.0.9
CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 1.0.9
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si BR-CL-22 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026