Ce que signifie la règle
Toute facture doit comporter l'identifiant du compte débité (BT-91) lorsqu'elle contient des informations de prélèvement (BG-19). C'est l'IBAN du compte du client sur lequel le prélèvement sera effectué.
Pourquoi elle compte
XRechnung, la norme allemande de facture électronique, exige cette information en plus de la norme EN 16931. Les administrations allemandes et leurs plateformes de réception (ZRE, OZG-RE et plateformes des Länder) rejettent une XRechnung qui ne respecte pas cette règle, et beaucoup d'entreprises allemandes contrôlent leurs factures entrantes de la même manière.
Comment corriger
Saisissez l'IBAN du client, tel qu'il figure dans son mandat SEPA, dans sa fiche dans votre logiciel de facturation, puis exportez de nouveau. Si la facture n'est pas réglée par prélèvement, supprimez les informations de prélèvement et choisissez un autre moyen de paiement.
Le texte publié de la règle
Wenn "DIRECT DEBIT" BG-19 vorhanden ist, dann muss "Debited account identifier" BT-91 übermittelt werden. Termes métier: BG-19, BT-91
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
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