Aller au contenu
Thème
Français

Bloquante

BR-CO-26: Le vendeur doit être identifiable

En bref

Bloquante : échec aux vérifications sélectionnées.

BR-CO-26 signifie que la facture ne contient ni identifiant du vendeur, ni numéro d'immatriculation, ni numéro de TVA. Ajoutez-en au moins un, en général votre numéro de TVA ou votre SIREN.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

La facture ne contient aucun des identifiants qui permettent au système de l'acheteur de vous reconnaître : identifiant du vendeur (BT-29), numéro d'immatriculation (BT-30) ou numéro de TVA (BT-31).

Pourquoi elle compte

Le logiciel de l'acheteur rapproche les factures reçues de ses fournisseurs grâce à ces numéros. Sans aucun d'eux, la facture est rejetée.

Comment corriger

Ajoutez au moins l'un d'eux : votre numéro de TVA intracommunautaire (par exemple FR12345678901), votre SIREN ou un identifiant fournisseur donné par l'acheteur. En France, le SIREN est de toute façon attendu.

Le texte publié de la règle

In order for the buyer to automatically identify a supplier, the Seller identifier (BT-29), the Seller legal registration identifier (BT-30) and/or the Seller VAT identifier (BT-31) shall be present.

Termes métier: BT-29, BT-30, BT-31

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (UBL) 1.3.17
EN 16931 (UBL credit note) 1.3.17
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (UBL) 3.0.2
XRechnung 3.0 (UBL credit note) 3.0.2
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) 2026.5
Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) 2026.5
Factur-X 1.09 MINIMUM 1.0.9-2
Factur-X 1.09 BASIC WL 1.0.9-2
Factur-X 1.09 BASIC 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EN 16931 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EXTENDED 1.0.9-2
ZUGFeRD 2.5 MINIMUM 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 BASIC WL 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 BASIC 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EN 16931 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EXTENDED 2.5.2
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) 2.0.3.13
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) 2.0.3.13
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (UBL invoice) 1.4.0-04
France CTC (UBL credit note) 1.4.0-04
France CTC (CII) 1.4.0-04
CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 1.0.9
CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 1.0.9
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si BR-CO-26 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026