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Bloquante

BR-09: Code pays du vendeur obligatoire

En bref

Bloquante : échec aux vérifications sélectionnées.

BR-09 signifie qu'il manque le code pays dans l'adresse du vendeur (BT-40). Sélectionnez votre pays dans l'adresse de votre entreprise, dans votre logiciel de facturation, puis exportez de nouveau.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Toute facture doit comporter le code pays dans l'adresse du vendeur (BT-40). C'est le code ISO 3166 à deux lettres de votre pays, par exemple FR, BE ou DE.

Pourquoi elle compte

La réglementation TVA exige qu'une facture identifie les deux parties, et le logiciel du destinataire s'appuie sur ces informations pour rattacher la facture à un fournisseur ou à un client. Une facture qui ne respecte pas cette règle est rejetée comme incomplète.

Comment corriger

Sélectionnez votre pays dans l'adresse de votre entreprise, dans votre logiciel de facturation, puis exportez de nouveau. Dans le XML, c'est le code à deux lettres de cac:Country/cbc:IdentificationCode (UBL) ou de ram:CountryID (CII).

Le texte publié de la règle

The Seller postal address (BG-5) shall contain a Seller country code (BT-40).

Termes métier: BG-5, BT-40

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (UBL) 1.3.17
EN 16931 (UBL credit note) 1.3.17
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (UBL) 3.0.2
XRechnung 3.0 (UBL credit note) 3.0.2
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) 2026.5
Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) 2026.5
Factur-X 1.09 MINIMUM 1.0.9-2
Factur-X 1.09 BASIC WL 1.0.9-2
Factur-X 1.09 BASIC 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EN 16931 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EXTENDED 1.0.9-2
ZUGFeRD 2.5 MINIMUM 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 BASIC WL 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 BASIC 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EN 16931 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EXTENDED 2.5.2
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) 2.0.3.13
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) 2.0.3.13
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (UBL invoice) 1.4.0-04
France CTC (UBL credit note) 1.4.0-04
France CTC (CII) 1.4.0-04
CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 1.0.9
CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 1.0.9
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si BR-09 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026