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Bloquante

BR-63: L'adresse électronique de l'acheteur doit avoir un schéma

En bref

Bloquante : échec aux vérifications sélectionnées.

BR-63 signifie qu'il manque l'identifiant de schéma de l'adresse électronique de l'acheteur (BT-49-1). Saisissez dans la fiche client l'adresse électronique du client avec son type, telle que le client vous l'a communiquée, par exemple son SIRET avec le schéma 0009.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Toute facture doit comporter l'identifiant de schéma de l'adresse électronique de l'acheteur (BT-49-1). L'adresse électronique de l'acheteur (BT-49), par exemple un identifiant Peppol, doit indiquer à quel schéma elle appartient, comme 0009 pour un SIRET, 0208 pour un numéro d'entreprise belge ou EM pour une adresse e-mail.

Pourquoi elle compte

Un identifiant ne veut rien dire sans le référentiel dont il provient : les mêmes chiffres peuvent être un numéro de TVA, un SIREN ou un GLN. Le schéma indique au logiciel du destinataire comment le lire, c'est pourquoi un identifiant sans schéma est rejeté.

Comment corriger

Saisissez dans la fiche client l'adresse électronique du client avec son type, telle que le client vous l'a communiquée, par exemple son SIRET avec le schéma 0009. Si vous produisez le XML vous-même, ajoutez l'attribut schemeID à cbc:EndpointID (UBL) ou à ram:URIID (CII) de l'acheteur.

Le texte publié de la règle

The Buyer electronic address (BT-49) shall have a Scheme identifier.

Termes métier: BT-49

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (UBL) 1.3.17
EN 16931 (UBL credit note) 1.3.17
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (UBL) 3.0.2
XRechnung 3.0 (UBL credit note) 3.0.2
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) 2026.5
Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) 2026.5
Factur-X 1.09 BASIC WL 1.0.9-2
Factur-X 1.09 BASIC 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EN 16931 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EXTENDED 1.0.9-2
ZUGFeRD 2.5 BASIC WL 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 BASIC 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EN 16931 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EXTENDED 2.5.2
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) 2.0.3.13
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) 2.0.3.13
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (UBL invoice) 1.4.0-04
France CTC (UBL credit note) 1.4.0-04
France CTC (CII) 1.4.0-04
CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 1.0.9
CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 1.0.9
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si BR-63 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026