BR-CL-08: Le code sujet d'une note doit venir de UNTDID 4451

Ce que signifie la règle

Une note de facture peut commencer par un code sujet qui indique son objet, comme AAI pour une information générale ou REG pour une mention réglementaire. En UBL, le code s'écrit entre dièses au début de la note, par exemple #AAI#, et il doit venir de la liste UNTDID 4451. Certains jeux de règles, dont la réforme française, n'en admettent qu'une sélection.

Pourquoi elle compte

Les codes sont lus par des logiciels, pas par des personnes. Une valeur hors de la liste convenue ne peut pas être interprétée, et le système du destinataire rejette la facture même si la valeur paraît sensée à un lecteur.

Comment corriger

Vérifiez les notes de la facture : supprimez le code ou utilisez un code valide comme #AAI# ou #REG#. Une note qui commence par du texte entre deux dièses, par exemple #123#, est lue elle aussi comme un code : reformulez-la. En CII, le code se place dans ram:SubjectCode.

Le texte publié de la règle

Invoiced note subject code shall be coded using UNCL4451

Dans EN 16931 (CII), XRechnung 3.0 (CII), NLCIUS (CII), France CTC (CII), la règle s’énonce ainsi :

Subject Code MUST be coded using a restriction of UNTDID 4451.

Où cette règle s’applique