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Français

Bloquante

BR-CO-03: Indiquer la date d'exigibilité de la TVA ou son code, pas les deux

En bref

Bloquante : échec aux vérifications sélectionnées.

BR-CO-03 signifie que la facture donne à la fois une date d'exigibilité de la TVA et un code pour cette date, alors qu'un seul est permis. Gardez l'un des deux, ou aucun si la TVA est exigible à la date de facture.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

La facture donne la date à laquelle la TVA devient exigible (BT-7) et aussi un code qui explique comment cette date est déterminée (BT-8). Un seul des deux est autorisé.

Pourquoi elle compte

Avec les deux, le destinataire ne sait pas lequel fixe la période de TVA, et la facture est rejetée.

Comment corriger

Gardez la date si vous la connaissez et supprimez le code, ou l'inverse. La plupart des factures n'ont besoin d'aucun des deux lorsque la TVA est exigible à la date de facture.

Le texte publié de la règle

Value added tax point date (BT-7) and Value added tax point date code (BT-8) are mutually exclusive.

Termes métier: BT-7, BT-8

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (UBL) 1.3.17
EN 16931 (UBL credit note) 1.3.17
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (UBL) 3.0.2
XRechnung 3.0 (UBL credit note) 3.0.2
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) 2026.5
Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) 2026.5
Factur-X 1.09 BASIC WL 1.0.9-2
Factur-X 1.09 BASIC 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EN 16931 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EXTENDED 1.0.9-2
ZUGFeRD 2.5 BASIC WL 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 BASIC 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EN 16931 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EXTENDED 2.5.2
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) 2.0.3.13
SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) 2.0.3.13
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (UBL invoice) 1.4.0-04
France CTC (UBL credit note) 1.4.0-04
France CTC (CII) 1.4.0-04
CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 1.0.9
CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 1.0.9
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si BR-CO-03 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026