Ce que signifie la règle
Lorsque le moyen de paiement est un prélèvement (codes 49 ou 59), une facture Peppol doit indiquer la référence unique du mandat (BT-89), celle du mandat SEPA signé par le client.
Pourquoi elle compte
Peppol BIS Billing 3.0 ajoute cette règle à la norme EN 16931 pour que chaque point d'accès et chaque destinataire traite la facture de la même façon. Le point d'accès émetteur ou récepteur rejette une facture qui ne la respecte pas, et elle n'arrive jamais chez l'acheteur.
Comment corriger
Saisissez la référence du mandat du client, exactement comme sur le mandat SEPA signé, dans sa fiche ou sur la facture, puis exportez de nouveau. Si la facture n'est pas réglée par prélèvement, choisissez le bon moyen de paiement. En UBL, c'est cac:PaymentMandate/cbc:ID.
Le texte publié de la règle
Mandate reference MUST be provided for direct debit. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- PEPPOL-EN16931-R080 Une seule référence de projet par facture
- PEPPOL-EN16931-R100 Un seul objet facturé par ligne
- PEPPOL-EN16931-R101 Références de document en ligne : objets facturés uniquement
- PEPPOL-EN16931-R110 La période d'une ligne doit commencer dans la période de facturation
- PEPPOL-EN16931-R111 La période d'une ligne doit finir dans la période de facturation
- PEPPOL-EN16931-R120 Le montant de ligne devrait égaler quantité × prix, plus frais, moins remises