BR-48: Chaque ligne du récapitulatif de TVA exige un taux

Ce que signifie la règle

Chaque ligne du récapitulatif de TVA (BG-23) doit comporter le taux de TVA (BT-119), sauf si la facture n'est pas soumise à la TVA. C'est le pourcentage, par exemple 20 ou 5,5, et il vaut 0 pour les catégories exonérée, taux zéro et autoliquidation. Seule une facture hors du champ de la TVA (catégorie O) n'a pas de taux.

Pourquoi elle compte

C'est à partir du récapitulatif de TVA que l'acheteur déduit la TVA et que l'administration fiscale contrôle la facture. Chaque ligne doit être complète, sinon la facture est rejetée.

Comment corriger

Indiquez le taux de TVA de chaque ligne dans votre logiciel de facturation et exportez de nouveau ; écrivez 0 plutôt que de laisser le taux vide pour une opération exonérée, au taux zéro ou en autoliquidation. Si vous produisez le XML vous-même, ajoutez cbc:Percent dans cac:TaxCategory (UBL) ou ram:RateApplicablePercent (CII).

Le texte publié de la règle

Each VAT breakdown (BG-23) shall have a VAT category rate (BT-119), except if the Invoice is not subject to VAT.

Termes métier: BG-23, BT-119

Où cette règle s’applique